1. Prix
2. Conclusion du contrat de vente
3. Acceptation et paiement de la commande
4. Les obligations des parties
   1. Jeepstock
   2. L'utilisateur
5. Détermination du prix
6. Transport et livraison
7. Retour des produits, rétractation, remboursement
   1. Retour des produits
   2. Faculté de rétractation
   3. Remboursement
8. Limitation de responsabilité
9. Règlement des litiges
10. Conditions de garantie des pièces
    1. Article 1 - Garantie Légale
    2. Article 2 - Objet de la garantie contractuelle
    3. Article 3 - Durée
    4. Article 4 - Conditions générales d´exécution de la garantie
    5. Article 5 - Conditions particulières d´exécution de la garantie
    6. Article 6 - Exonération de la responsabilité du vendeur
    7. Article 7 - Mise en oeuvre de la garantie

Prix

Les prix affichés sont nets, les frais de port EN FRANCE METROPOLITAINE sont compris lorsque ceci est clairement indiqué dans la description de l'article ou dans l'offre.

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Conclusion du contrat de vente

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Jeepstock ( voir "Acceptation et paiement de commande").
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Acceptation et paiement de la commande

La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par Jeepstock. La validation du paiement entraîne l'acceptation de la commande. Jeepstock s'engage à confirmer à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par téléphone ou  courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de la commande.
Jeepstock se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
Pour la France Métropolitaine, si le paiement s'effectue par chèque, il convient de libeller le chèque à l'ordre de Jeepstock et d'indiquer au verso le numéro de commande qui vous a été communiqué dans le courriel d'accusé de réception de commande ou de joindre à votre courrier une copie de l'offre faite par mail.

Le chèque est à envoyer à :

La commande ne sera validée qu'à l'encaissement du chèque, après validation par l'établissement bancaire ou après virement electronique.
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Les obligations des parties

Jeepstock

1. Jeepstock s'engage à livrer des produits conformes à la commande de l'utilisateur. Cependant, les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.

2. Jeepstock s'engage à expédier les produits commandés dans les huit (8) jours à compter de l'acceptation de la commande sauf si précisé différemment dans l'offre et/ou dans le courriel d'accusé de réception de commande.

3. Jeepstock conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par l'utilisateur.

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L'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

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Détermination du prix

Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en €uro. Jeepstock n'est pas soumis au régime de la TVA, cette derniére n'est donc pas récupérable sur les articles achetés à Jeepstock par des sociètés. Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d'emballage. Le prix des produits ne comprend pas le coût du transport sauf si clairement mentionné sur le site ou dans l'offre. Il s'entend toutes taxes comprises pour la France.
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Transport et livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'utilisateur dans un délai de huit jours à compter de la confirmation de la commande (cf. 4-1 2.) Jeepstock choisit le transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits. En aucun cas Jeepstock ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Jeepstock, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire d'extinction des obligations de Jeepstock, sans indemnité au profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
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Retour des produits, rétractation, remboursement

Retour des produits

Il ne peut être émis de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Les réserves doivent êtres faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison à Jeepstock, par courrier électronique et par courrier. Il conviendra de joindre à cet envoi à Jeepstock la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte. Si les produits ont été fortement endommagés, Jeepstock se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.
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Faculté de rétractation

Conformément à l'article L 121-6 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (au choix de Jeepstock) sans pénalité à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de rétraction, il aura en charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur peut formuler toute demande de renseignement par E-mail, ou téléphone.

L'acheteur s'engage à informer Jeepstock de son intention d'exercer cette faculté de rétraction par mail ou téléphone dans les  cinq (5) jours à compter de la livraison de sa commande.  
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Remboursement

Tout remboursement se fera par virement bancaire ou chèque (au choix de Jeepstock). Le bénéficiaire du remboursement devra  faire parvenir à Jeepstock par tous moyens ses coordonnées bancaires. Il ne pourra être réclamé à Jeepstock le remboursement des frais éventuels demandés par la banque du bénéficiaire du remboursement.
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Limitation de responsabilité

L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison, de leur montage et de leur utilisation. Jeepstock ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

La compatibilité des articles proposés par Jeepstock est donnée à titre indicatif. Jeepstock ne pourra être tenu responsable en cas d'incompatibilité des produits achetés avec le véhicule de l'acheteur.
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Règlement des litiges

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, la clause remise en cause sera remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Jeepstock ni le client ne saurait être tenu responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, de lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de Jeepstock, qui sont seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Jeepstock / Christian DUBOIS
Le Chatenêt
16230, Saint AMANT de BONNIEURE
France
RCS : Angoulème A 422 628 396

Tél. : 06 73 90 88 88 / 08 74 55 67 62

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Conditions de garantie des pièces

Article 1 - Garantie Légale

Le vendeur a l´obligation de garantir l´acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s´applique en sus de la garantie contractuelle.
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Article 2 - Objet de la garantie contractuelle

La garantie couvre uniquement les pièces détachées vendues par Jeepstock et dans la limite de l'usage normal prévu par le constructeur ( ceci exclut l'utilisation du véhicule autre que pour un usage privé ainsi que l'usage en compétition sportive)
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Article 3 - Durée

Les pièces d'occasion font l´objet d´une garantie contractuelle de trois mois, à compter de la date d´achat figurant sur la facture.

Les pièces neuves (hors pièces d'usure) font l´objet d´une garantie contractuelle d'un an , à compter de la date d´achat figurant sur la facture.

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Article 4 - Conditions générales d´exécution de la garantie

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Article 5 - Conditions particulières d´exécution de la garantie

Le champ d´application et les conditions particulières d´exécution de la garantie sont précisées ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par Jeepstock fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.

       1) Pour les moteurs :
La garantie s´applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l´acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d´autres, neufs :
- Filtres à huile, à air, carburant,
- Bougies d´allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur, pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement, huile.

Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l´achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s´applique si la consommation d´huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

      2) Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières et avant :
Les pièces périphériques (freins, tambours, croisillons...) sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d´autres, neufs :
- Les joints spy de transmission,
- L´huile, d´une qualité préconisée par le constructeur avec additif MOPAR dans les ponts à glissement limité.

      3) Pour les alternateurs, démarreurs et composants électriques
Avant montage, l´acheteur doit contrôler les circuits électriques, toute erreur de connexion fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
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Article 6 - Exonération de la responsabilité du vendeur

Jeepstock se trouve dégagée de toute responsabilité :
- si la défectuosité provient directement d´une défectuosité ou d´une inadaptation d´une autre pièce du véhicule,
- si la défectuosité provient d´une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- si la défectuosité provient d´une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- si la défectuosité provient d´une utilisation anormale ou d´une inobservation des préconisations d´entretien du véhicule ou d´un endommagement accidentel (lors du transport par exemple).
- si la pièce n'a pas été montée et réglée par un professionnel de l'automobile, facture à l'appui.

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Article 7 - Mise en oeuvre de la garantie

Lorsque qu'il souhaite faire fonctionner les clauses de garantie, l'acheteur doit  informer Jeepstock par e-mail ou téléphone de la nature du problème rencontré.